J.O. 274 du 25 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 juillet 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0501826A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 27 juillet 2005, M. La Néelle (Yves), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 novembre 2005.